Arrêts de travail : un nouveau Cerfa obligatoire depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2025, toute déclaration d'arrêt maladie, accident du travail ou congé materné ou paternité sur support papier doit être faite via un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, conformément au décret n° 2025-587 du 28 juin 2025.

Thomas Fommard

Mis à jour le 17/07/2025

Sommaire

L'objectif de ce formulaire actualisé est clair : lutter contre la fraude aux arrêts de travail, qui représente un coût significatif pour la collectivité. Il intègre plusieurs dispositifs de sécurisation : filigrane, hologramme, encre magnétique, QR code unique, et numérotation séquentielle. Les anciennes versions ou photocopies sont désormais considérées comme invalides et ne seront plus traitées par l'assurance maladie.

Conséquences immédiates pour les services RH

Tout arrêt papier remis par un salarié doit être vérifié à la réception. Un oubli d'élément de sécurisation, une dégradation du support ou une copie scannée pourraient suffire à entraîner un rejet par les caisses. Il est donc essentiel de sensibiliser rapidement les équipes administratives et les managers de proximité. Pour les DRH, cette nouvelle obligation renforce la nécessité de vérification rigoureuse des justificatifs, au risque de se voir opposer une absence injustifiée si le Cerfa est non conforme.

Dans les faits, ce changement touche principalement les salariés qui ne passent pas par la voie numérique. La généralisation du service en ligne ("avis d'arrêt de travail" dématérialisé via les professionnels de santé) est bien avancée, mais il subsiste des cas où l'émission papier reste la norme (praticien non équipé, problème technique, arrêt rétroactif, etc.).

Pour les DRH, il est utile d'anticiper une phase transitoire durant laquelle plusieurs versions de formulaires coexisteront dans les esprits, voire sur les bureaux. On peut s'attendre à quelques incompréhensions de la part des salariés, voire des professionnels de santé. Une communication claire en interne est recommandée, notamment dans les entreprises multi-sites ou avec un fort taux d'absentéisme. Il est aussi opportun d'intégrer cette vérification dans les outils de gestion des absences.

Les points à retenir

Cette mesure, bien qu'apparemment technique, renforce le rôle de contrôle de l'employeur. En cas de doute sur un arrêt, l'entreprise peut, et même doit, alerter la Caisse primaire. Cette responsabilisation supplémentaire, si elle est bien gérée, peut contribuer à réduire les abus tout en améliorant la fiabilité des données sociales transmises.

Dans un contexte où les IJSS représentent une part croissante des dépenses de la Sécurité sociale, l'administration cherche à mieux contrôler les flux d'indemnisations. Pour les employeurs, cette rigueur s'accompagne d'une attente : celle d'une réduction des délais de traitement et d'un meilleur alignement entre données déclaratives et réalité terrain.

Pour les DRH d’entreprises disposant de contrats de prévoyance, il est indispensable de vérifier que les nouvelles exigences documentaires du Cerfa sont bien reconnues par les assureurs. Un rejet de prise en charge par la prévoyance, faute de formulaire valide, exposerait l’employeur à des situations contentieuses. La vigilance sur ce point est donc plus que jamais recommandée.