Qu’est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité est un droit accordé aux femmes salariées. Il s’agit d’une période de repos qui tient compte au maximum des conditions de naissance.
Généralement la durée du congé maternité est entre 16 et 46 semaines. Elle est à définir selon la situation familiale et le nombre d’enfants attendus.
La loi fixe ainsi deux grandes périodes avant et après l’accouchement : le congé prénatal et congé postnatal. Durant cette étape, le salaire peut être maintenu, et des indemnités journalières sont à prévoir. Ces indemnités, fixées par le Code de la Sécurité Sociale, sont délivrées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM.
Qui paye le congé maternité ?
La rémunération du salarié peut être maintenu à 100% ou au moins partiellement selon la convention collective en vigueur dans l’entreprise.
Si le salaire est maintenu partiellement, l’employeur verse alors un pourcentage du salaire habituel, sous la forme d’un complément de revenus. Pour le reste, le congé maternité donne droit à des indemnités journalières, versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le montant maximum de ces indemnités est susceptible de s’élever à hauteur de 87,71 euros par jour. Le versement s’effectue ainsi pendant toute la durée du congé maternité – soit 16 semaines, et sans délai de carence.
Les relevés d’indemnité journalière permettent de faire valider des droits à la retraite.
Comment est calculé le congé maternité
Le calcul du congé maternité tient compte à la fois du congé prénatal (avant l’accouchement) et du congé postnatal (après l’accouchement).
La durée légale de ce congé est susceptible de varier selon les situations rencontrées (nombre d’enfants attendus, nombre d’enfants déjà présents dans le foyer…).
Versée par la CPAM, l’indemnité journalière est calculée sur la base des 3 derniers mois qui précèdent l’interruption de travail. Ainsi, c’est le salaire de référence qui sert à déterminer le gain journalier de base.
La somme des salaires bruts mensuels sur les trois derniers mois est ensuite divisée par 91,25.
Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier est conditionné au plafond mensuel en vigueur, édicté par la Sécurité Sociale. Ce plafond s’élève à l’heure actuelle à hauteur de 3 377 euros.
Exemple : pour un salaire s’élevant à 2 000 euros bruts sur les trois derniers relevés, le montant du salaire journalier est supposé s’élever à 48,46 euros net. La salariée en arrêt de travail peut donc obtenir 1 453,80 euros net mensuels.
Combien de temps dure un congé maternité ?
Le congé maternité est conditionné par deux périodes, avant et après l’accouchement. Avant la naissance de l’enfant (période prénatale), l’arrêt peut durer entre 6 et 24 semaines selon les situations.
Cette période de congé peut aller à son maximum selon le nombre d’enfants à charge dans le foyer. Si la salariée a déjà deux enfants à charge, elle est susceptible d’obtenir un avancement de congé de deux semaines.
Après l’accouchement (période postnatale), l’arrêt peut durer entre 10 et 22 semaines, encore une fois en tenant compte du contexte familial. Dans le cas d’un accouchement prématuré (c’est-à-dire moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée du congé n’évolue pas.
Un congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période du congé postnatal. Dans le cas d’un accouchement tardif, la durée du congé postnatal reste identique à la durée initiale. Aucun prolongement du congé postnatal ne pourra avoir lieu dans le cas d’un allaitement.
A quoi donne droit le congé maternité ?
Le congé maternité donne droit à des indemnités journalières. Ces indemnités sont conditionnées à la situation professionnelle de la salariée.
Dans le cas d’une salariée assurée sociale depuis au moins 10 mois, il convient de regarder le nombre d’heures de travail accomplies durant les 3 derniers mois, avant le début du congé.
Si la salariée a travaillé plus de 150 heures durant cette période, la prise en charge des démarches administratives est entièrement dévolue à l’employeur.
C’est l’employeur lui-même qui prévient l’Assurance Maladie du démarrage effectif de la prise de congé.
Pour les personnes sans emploi qui perçoivent une allocation, il convient de transmettre à l’Assurance Maladie les copies des 4 derniers bulletins de salaire.
Combien d’ancienneté pour avoir droit au congé maternité ?
Le congé maternité est ouvert à toutes les personnes salariées, sans condition d’ancienneté – au contraire du congé parental d’éducation qui exige une ancienneté d’un an. Cet avantage est valable quelle que soit l’entreprise et l’effectif.
Le congé maternité n’est soumis à aucune condition en matière de contrat – la personne salariée peut tout aussi bien être en CDD qu’en CDI. Notons que la durée d’un congé maternité est assimilée à du temps de travail effectif. Il faut donc en tenir compte pour le calcul de l’ancienneté, mais aussi pour l’ouverture des droits à la retraite.
Qui donne les dates de congé maternité ?
La durée maximum d’un congé maternité est généralement fixée à 16 semaines – soit en réalité 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement.
En France, la durée légale est fixée par le Code de la sécurité sociale et par le Code du travail (article L. 1225-17). Cette durée peut varier selon la situation familiale et le nombre d’enfants à charge dans le foyer.
Il existe des outils en ligne pour le calcul du congé maternité. Ces outils demandent généralement de renseigner plusieurs données, comme par exemple la date prévue pour l’accouchement, le nombre d’enfants présents dans le foyer et le nombre d’enfants attendus.
Par exemple, une salariée qui attend son troisième enfant pourra voir son congé maternité passer directement à 26 semaines – c’est-à-dire, 8 semaines pour le congé prénatal et 18 semaines pour le congé postnatal.
Dans le cas de naissances multiples, le congé maternité est automatiquement rallongé (34 semaines au total pour des jumeaux, 46 semaines au total pour des triplés).
Quelle démarche faire pour le congé maternité ?
La salariée doit idéalement avertir son employeur de sa situation, le plus tôt possible et avant le démarrage du congé maternité. Mais cette démarche n’est pas obligatoire, la loi ne prévoyant aucun délai particulier à ce sujet.
La salariée a donc la possibilité d’annoncer à son employeur sa situation quand elle le souhaite. Le reste des démarches est généralement accompli par l’employeur lui-même, qui s’occupe ainsi du versement des indemnités journalières.
Une attestation de salaire est ainsi envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dès que le congé maternité commence. Ce document stipule la manière dont les indemnités journalières sont calculées.
Il mentionne également les indemnités versées à hauteur du salaire, selon les règles édictées par la convention collective.
Durant le congé maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu. L’employeur, quant à lui, doit être tenu informé de la date de retour en entreprise, après la période de congé postnatal.
La salariée doit notifier son retour par l’entremise d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Une visite médicale est généralement organisée avant la reprise effective du travail. La reprise du travail doit pouvoir se faire, soit sur le même type de poste soit sur un emploi similaire dans la même structure.
Un entretien professionnel peut être organisé, afin d’évaluer les éventuels besoins en formation de la salariée.
