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Mis à jour le 17/07/2025

Sommaire

    Extension du périmètre : de nouvelles communes concernées

    Certaines communes, jusque-là épargnées, entrent dans le champ du versement mobilité du fait de leur rattachement à une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Ce changement, d'apparence administrative, a des conséquences très concrètes : un établissement de 15 salariés implanté en zone rurale et non concerné jusqu'alors peut se retrouver assujetti du jour au lendemain.

    Ces extensions territoriales peuvent être facilement sous-estimées, surtout par les entreprises multi-sites. Il est donc essentiel de vérifier les délimitations des AOM. 

    Taux actualisés : des hausses à prévoir dans certaines agglomérations

    Les taux de versement mobilité ont été modifiés dans plusieurs régions. Certaines zones connaissent une hausse significative (jusqu'à +0,5 points), tandis que d'autres bénéficient d'un ajustement à la baisse. La liste complète et actualisée est disponible ici.

    Les DRH doivent impérativement vérifier pour chaque établissement les taux applicables et anticiper leur impact sur les budgets salariaux. Une modification même marginale peut engendrer un surcoût non négligeable à l'échelle d'une entreprise multi-établissements.

    Cette actualisation des taux, en apparence purement technique, s'inscrit dans un contexte plus global de territorialisation des politiques de mobilité. Elle impose aux services RH une meilleure articulation avec les départements comptables, notamment en période de paie. Trop souvent, ces hausses sont découvertes tardivement, lors des contrôles URSSAF ou des écarts de bilan social.

    Conséquences pratiques : mise à jour des logiciels de paie

    Les nouveaux taux doivent être déclarés via la DSN dès les échéances d'août 2025. Les gestionnaires de paie doivent donc avoir réalisé les mises à jour des paramètres de leurs logiciels de paie d'ici fin juillet. Cela inclut les comptes de charges concernés (souvent le compte 635) et les rubriques de cotisations dans les outils SIRH.

    Dans les faits, ce type de mise à jour n'est pas toujours anticipé à temps. Or une déclaration erronée en DSN peut entraîner des rappels de cotisations assortis de pénalités.

    Enjeux stratégiques : vers une intégration des politiques de mobilité

    Le versement mobilité ne se résume pas à une taxe. Il reflète également les choix d'investissement des collectivités et les efforts des entreprises pour accompagner la transition vers des modes de transport durables. Son augmentation doit être mise en perspective avec les autres dispositifs tels que le forfait mobilité durable, toujours exonéré de charges sociales.

    Dans une logique RSE, certaines entreprises choisissent de réinvestir le coût du versement mobilité dans des dispositifs incitatifs internes (abonnement transport, co-voiturage, flottes vélos, etc.). Pour les DRH, cette contribution devient un levier potentiel de marque employeur et de qualité de vie au travail.