Les obligations de l'employeur en matière de DSN

Mis à jour le 14/06/2023

Sommaire

En quoi consiste la DSN ?

La DSN, ou déclaration sociale nominative, est une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. Elle remplace et simplifie plusieurs déclarations sociales en une seule transmission mensuelle. La DSN permet ainsi aux employeurs de transmettre les informations concernant leurs salariés aux organismes de protection sociale de manière dématérialisée. C'est comme rassembler toutes vos déclarations dans un seul dossier pour faciliter la vie de tout le monde !

Les avantages de la DSN

• Simplification des démarches administratives
• Gain de temps et d'efficacité
• Fiabilité accrue des données transmises
• Amélioration de la relation entre les entreprises et les organismes de protection sociale

Quels sont les éléments à inclure dans la déclaration sociale nominative ?

Pour remplir correctement votre DSN, il vous faut inclure les informations suivantes :

1. Les données d'identification de l'entreprise et du salarié
2. Les données relatives au contrat de travail (type de contrat, durée, etc.)
3. Les données sur la rémunération et les cotisations sociales
4. Les événements survenant en cours de mois (arrêt maladie, maternité, accident du travail, etc.)

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En tant qu'employeur, vous avez plusieurs obligations concernant la DSN :

1. La déposer mensuellement auprès des organismes de protection sociale
2. Veiller à la qualité et à l'exhaustivité des données transmises
3. Respecter les échéances de dépôt et les délais impartis
4. Assurer la confidentialité des données des salariés

A qui faut-il transmettre la DSN ?

La DSN doit être transmise aux organismes suivants :

• L'Urssaf ou la MSA pour les cotisations sociales
• La caisse de retraite complémentaire
• Les organismes de prévoyance
• Pôle emploi pour l'assurance chômage
• L'Assurance maladie pour les indemnités journalières

Quels sont les outils pour faciliter la gestion de la DSN ?

Heureusement, plusieurs outils peuvent vous aider à simplifier la gestion de la DSN et à gagner du temps :

Logiciels de paie

Un logiciel de paie adapté à la DSN vous permettra de générer automatiquement votre déclaration en utilisant les données saisies pour la paie. Il suffit de vérifier les informations, de corriger les éventuelles erreurs et de valider la déclaration.

Plateformes de transmission

Des plateformes en ligne vous permettent de transmettre votre DSN aux organismes concernés de manière sécurisée et centralisée. Vous n'avez qu'à vous connecter à la plateforme et à envoyer votre fichier DSN. Ces plateformes vous informent également des éventuelles erreurs de saisie ou d'incohérences à corriger.

Prestataires spécialisés

Si vous préférez externaliser la gestion de la DSN, vous pouvez faire appel à des prestataires spécialisés. Ils prendront en charge la préparation et la transmission de votre déclaration, en veillant au respect des obligations légales.

Tableau récapitulatif des outils pour faciliter la gestion de la DSN

Outils	Avantages	Inconvénients
Logiciels de paie	Automatisation, gain de temps	Néccessite une formation, coût d'achat
Plateformes de transmission	Sécurité, centralisation	Abonnement, connexion internet requise
Prestataires spécialisés	Expertise, tranquillité d'esprit	Coût, dépendance à un tiers

 

FAQ

Quelle est la fréquence de dépôt de la DSN ?

La DSN doit être déposée mensuellement, généralement au 5 ou au 15 du mois suivant la période de paie.

Que se passe-t-il en cas de retard dans la transmission de la DSN ?

Un retard dans la transmission de la DSN peut entraîner des pénalités financières et des majorations de cotisations sociales. Il est donc important de respecter les échéances de dépôt.

Puis-je corriger une erreur dans ma DSN après l'avoir transmise ?

Oui, il est possible de corriger une erreur dans votre DSN en effectuant une "DSN rectificative". Cette déclaration doit être transmise dans les meilleurs délais après avoir constaté l'erreur.

En résumé, la DSN est une obligation légale qui simplifie les démarches administratives des entreprises françaises. En tant qu'employeur, vous devez veiller à inclure tous les éléments requis et à respecter les échéances de dépôt. Plusieurs outils sont à votre disposition pour faciliter la gestion de la DSN, alors n'hésitez pas à en profiter !