Qu’est-ce que le congé bonifié ?
Le congé bonifié est une majoration des congés annuels, permettant à tout fonctionnaire originaire d’un département ou région d’outre-mer (DROM) et travaillant dans un autre DOM ou en métropole, de séjourner régulièrement sur le lieu d’origine. Il comprend la prise en charge des frais de transport et dans certains cas, une prime de vie chère.
A qui s’adresse t-il ?
Ce congé spécial s’adresse à tout fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, exerçant sa fonction :
- dans un DOM et dont le lieu de résidence se situe dans un autre DOM ou en métropole
- en métropole et dont le lieu de résidence se situe dans un DOM
- dans un DOM et dont le lieu de résidence se situe dans le même DOM (disposition particulière)
Comment se défini le lieu de résidence pour la bonification des congés ?
Pour bénéficier d’une bonification des congés, le fonctionnaire doit respecter certaines conditions quant à la localisation de son lieu de résidence et de son lieu de travail.
La résidence se défini par certains critères précis :
- Le lieu de naissance du fonctionnaire
- L’endroit où se trouve sa résidence et celle de sa famille
- La localisation où il est soit propriétaire, soit locataire, soit détenteur de compte bancaire
- Son adresse avant sa prise de poste
- L’endroit où il a accompli sa formation
- Le lieu où il est inscrit sur les listes électorales
- Le lieu où sont situés les centres d’intérêts moraux et matériels de son conjoint
Quels sont les DOM concernés par ce régime ?
Les congés bonifiés sont disponibles pour les DOM de :
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- La Réunion
Cependant la Guadeloupe et la Martinique sont considérés comme appartenant au même DOM dans le contexte d’application des congés bonifiés.
Comment bénéficier des congés bonifiés ?
Pour les agents de la fonction publique d’Etat, les droits à ce type de congés s’ouvrent après 60 mois consécutifs de travail et se renouvelle tous les 5 ans. Les autres fonctionnaires doivent justifier de 36 mois, soit 3 ans.
Pendant leurs congés annuel, arrêts maladie ou congés maternité, etc, l’acquisition des droits aux congés bonifiés continue mais pas pendant les congés parentaux, ni pendant les congés longue durée ou l’accomplissement du service national.
Combien de temps peuvent-ils durer ?
La bonification du congé annuel est d’une durée maximale de 30 jours. Il comprend les dimanches et jours férié ainsi que le temps de trajet sa durée totale ne peut donc excéder 65 jours consécutifs.
Comment faire une demande de congés bonifiés ?
Pour faire votre demande de congés bonifiés, il faut vous rapprocher du service RH de votre administration. La demande se fait généralement à l’aide d’un formulaire propre à chaque structure. Sur ce formulaire sont renseignés le nom et le prénom du demandeur, la date de la demande, la durée du congé souhaitée ainsi que différentes autres informations nécessaires pour le traitement de la requête.
