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Mis à jour le 08/06/2023

Sommaire

    La loi évolue pour les congés des proches aidants !

    Fin octobre 2019. Les députés ont voté une loi permettant aux français devant soutenir un proche, de bénéficier de 3 mois de congés indemnisés. Celle-ci devrait entrer en vigueur courant octobre 2020.

    Une indemnisation modeste mais bienvenue !

    Ce congé, existe depuis 2017 (il était avant appelé congé de soutien familial) mais n’était pas rémunéré, sauf dispositions exceptionnelles prévues par certaines conventions.

    La nouvelle loi prévoit désormais une indemnisation allant de 43 à 52 € par jour selon le statut familial du demandeur.

    Des conditions inchangées

    La loi ne prévoit pas pour le moment de changement dans les conditions d’attribution ou la durée de ce congé.

    Pour rappel, la personne aidée est soit :

    • Celle avec qui vit avec le salarié en couple.
    • Son enfant à charge effective et permanente
    • Son ascendant ou son descendant
    • Son collatéral jusqu’au 4e degrés (ou le collatéral du conjoint jusqu’au 4e degrés)
    • Une personne âgée ou handicapée entretenant des liens étroits, réguliers et fréquents avec le salarié.

    La durée maximale du congé reste de 3 mois, fractionnables et renouvelables.

    Un véritable besoin

    Ce n’est pas la première fois que la loi évolue pour les congés demandés par des personnes devant aider leurs proches.

    En 2018, par exemple, le don anonyme de jours de congés ou de repos est rendu possible par une loi votée à l’unanimité en décembre 2017.

    2018 toujours, un amendement est adopté pour supprimer la condition d’attribution selon l’ancienneté. De la loi du congé de proche aidant. Il semblerait que 8 à 13 millions de personnes doivent régulièrement venir en aide à un proche. Et près de la moitié de ces personnes exercerait une activité salariée. Ce sujet est donc à surveiller de près !