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Mis à jour le 14/06/2023

Sommaire

    Heures supplémentaires : définition 

    Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail effectué au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée en France à 35 heures. Ces heures sont généralement rémunérées avec un taux de majoration ou peuvent donner lieu à un repos compensateur. 

    Que dit la loi ? 

    La législation française encadre les heures supplémentaires pour protéger les travailleurs et garantir une rémunération équitable. Voici quelques éléments clés à retenir : 

    1. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. 

    1. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures et de 50% au-delà. 

    1. Un accord d'entreprise peut prévoir des taux de majoration différents, mais ils ne peuvent être inférieurs à 10%. 

    1. Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé par décret ou par accord collectif. 

    1. Les heures supplémentaires doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire. 

    A retenir 

    Les heures supplémentaires sont encadrées par la loi et sont soumises à un taux de majoration pour garantir une rémunération équitable. 

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    Comment calculer les heures supplémentaires ? 

    Méthode de calcul 

    Pour calculer les heures supplémentaires, il faut d'abord déterminer le nombre d'heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Ensuite, appliquer les taux de majoration correspondants. Voici un exemple de calcul : 

    1. Un salarié travaille 42 heures durant une semaine. 

    1. Il a donc effectué 7 heures supplémentaires (42 - 35). 

    1. Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%. 

    1. Le salarié doit recevoir une rémunération majorée de 25% pour ces 7 heures supplémentaires. 

    Comment récolter les données pour le calcul des heures supplémentaires ? 

    Il est essentiel de disposer de données fiables et précises pour calculer les heures supplémentaires. Voici quelques méthodes pour récolter ces données : 

    • Pointeuses électroniques ou manuelles 

    • Feuilles de temps signées par les employés et les supérieurs hiérarchiques 

    • Logiciels de suivi du temps de travail 

    L'astuce RH

    Pour vous assurer de la fiabilité des données, optez pour des méthodes de collecte automatisées, comme les pointeuses électroniques ou les logiciels de suivi du temps de travail.

    Automatiser le calcul des heures supplémentaires 

    Quels outils pour calculer les heures supplémentaires ? 

    Plusieurs outils sont disponibles pour faciliter le calcul des heures supplémentaires. En voici quelques-uns : 

    1. Logiciels de gestion des temps : ces logiciels permettent de suivre le temps de travail des employés et de calculer automatiquement les heures supplémentaires. Ils peuvent être intégrés à d'autres outils RH, comme les logiciels de paie. 

    1. Tableurs : vous pouvez utiliser des tableurs comme Excel ou Google Sheets pour créer des formules de calcul des heures supplémentaires. Cependant, cette méthode peut être plus sujette aux erreurs et demande un suivi régulier. 

    1. Applications mobiles : certaines applications permettent aux employés de suivre leur temps de travail et de consulter leurs heures supplémentaires en temps réel. 

     

    Type d'outil  Avantages  Inconvénients 
    Logiciels de gestion des temps  Automatisation, intégration avec d'autres outils RH, gain de temps  Coût, nécessite une formation pour les utilisateurs 
    Tableurs  Accessible, personnalisable  Plus sujet aux erreurs, suivi manuel 
    Applications mobiles  Suivi en temps réel, facilité d'utilisation  Dépendance aux smartphones, possible manque de précision 

     

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    L'astuce RH

    Choisissez l'outil le mieux adapté à la taille de votre entreprise et à vos besoins spécifiques. Les logiciels de gestion des temps sont particulièrement recommandés pour les grandes entreprises, tandis que les tableurs ou les applications mobiles peuvent être suffisants pour les PME

    FAQ sur les heures supplémentaire

    Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ? 

    Non, les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires. Elles doivent être réalisées avec l'accord du salarié, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat de travail ou la convention collective. 

    Les cadres sont-ils concernés par les heures supplémentaires ? 

    Les cadres au forfait jours ne sont pas concernés par les heures supplémentaires. En revanche, les cadres au forfait heures peuvent être concernés, selon les dispositions de leur contrat de travail et de la convention collective. 

    Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ? 

    Un salarié peut refuser de faire des heures supplémentaires si cela n'est pas prévu dans son contrat de travail ou la convention collective. Toutefois, il peut être difficile de refuser en cas de nécessité absolue ou d'urgence pour l'entreprise.