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Mis à jour le 12/06/2023

Sommaire

    Que faire avec vos RTT et congés non pris ?

    Dans ce contexte particulier, certains salariés n’ont pas pu poser leurs congés cet été, d’autres ont été contraints et forcés par leur employeur de les poser pendant le confinement.

    Les congés d’été sont à peine terminés. Certains d’entre vous n’ont pas encore posé, ou ne peuvent pas poser les jours de congés ou RTT qu’il leur reste. Il existe plusieurs dispositifs pour convertir ou reporter les jours non pris.

    Il était déjà possible de faire le don de ses congés à un collègue dans le besoin. Dans le cadre inédit du COVID 19, le gouvernement a rendu possible le don de congés au personnel soignant ou la conversion des jours de congés en argent pour compenser la perte de salaire. Pour les salariés du privé, les accords d’entreprise ou les conventions collectives peuvent prévoir d’autres dispositifs comme par exemple mettre de coté les jours non pris ou les reporter.

    Certains ont par exemple la chance de pouvoir bénéficier du compte épargne temps ou CET. Celui-ci permet de mettre de côté les congés non pris, mais également de mettre de coté différentes primes. Toutefois, dans le cadre des congés payés, seuls les droits acquis pendant la 5 ème semaine sont concernés par le CET.

    Les jours stockés dans le CET peuvent être convertis en temps, pour compléter des annuités manquantes pour la retraite, en rémunération supplémentaire ou pour alimenter un plan d’épargne salariale.

    Dans certaines entreprises, le report des congés d’une année sur l’autre est prévu par un accord négocié avec les représentants du personnel ou bien par un accord directement négocié avec l’employeur. Toutefois, il est bon de noter que celui-ci n’a aucune obligation en ce sens. Vous l’avez noté, les salariés du privé ont de nombreux avantages. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir bénéficier de ces dispositifs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines pour connaitre la politique menée par votre entreprise concernant les dispositions relatives aux jours de congés non pris.