bannière Guide des RH
bannière Guide des RH

Mis à jour le 01/06/2023

Sommaire

    Peut-on prendre ses congés quand on est en chômage partiel ?

    Vous êtes encore nombreux à être encore en plein chômage partiel suite aux baisses d’activité liées au COVID-19, pouvez-vous prendre vos congés payés normalement ? Que faut-il savoir ?

    Face à la situation actuelle, même en cette période de reprise il n’est pas toujours évident de connaitre ses droits en matière de congés payés. Compte tenu des multiples ajustements juridiques qui ont eu lieu pour faire face à la crise, il est facile de se perdre et de ne pas savoir comment prendre ses congés et dans quelles conditions.

    Tout d’abord, sachez que le fait d’être en chômage partiel ne remet absolument pas en question vos droits aux congés payés.

    En effet, il n’est pas interdit au salarié en chômage partiel de poser ses congés, ceux-ci seront indemnisés du même montant du salaire habituel.

    Il y a toutefois certaines limites à prendre en considération.

    Votre employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter la période que vous demandez, même, il peut, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois, vous imposer la prise de congés payés.  L’ordonnance du 25 mars 2020 va plus loin en autorisant l’employeur, sous réserve d’accord d’entreprise ou d’accord de branche, à imposer des congés payés à ses salariés dans la limite de 5 jours ouvrés s’il respecte1 jour de prévenance. Mais le recours à cette mesure reste possible jusqu’au 31 décembre 2020 seulement.