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Mis à jour le 31/05/2023

Sommaire

    Brève : Pass sanitaire des congés forcés pour les salariés «contrevenants»

    Il y a une semaine, les règles sanitaires se durcissaient avec l’obligation de détenir un pass-sanitaire pour une multitude d’activités de la vie quotidienne y compris dans le monde du travail.

    En effet après les annonces choc de notre cher président, et le texte de loi initial, la menace d’un licenciement planait au-dessus des salariés et, notamment, des soignants réticents à se faire vacciner.

    La session sénatoriale du 25 juillet 2021 vient éclaircir ce dernier point pour limiter les inquiétudes des salariés ne désirant pas se faire vacciner.
    Ils ne risquent plus le licenciement pour « motif personnel » mais sont « encouragés » à prendre des congés quand ils le peuvent, dans le cas contraire, ils risquent cependant une suspension de travail avec la perte de salaire liée.

    Rappelons que la loi initiale prévoyait un licenciement au bout de 2 mois des salariés ne disposant pas du pass sanitaire.